Règlement Intérieur

REGLEMENT INTERIEUR
UR 4604

L’Unité de Recherche 4604 (UR 4604) établit son propre règlement intérieur afin de fixer les règles de fonctionnement interne de l’unité de recherche, en conformité avec les dispositions des règles collectives de l’UPVD.
Le règlement intérieur est arrêté après vote du conseil scientifique du laboratoire et approbation du conseil d’administration de l’UPVD.
Toute modification sera soumise à l’avis et vote du conseil de laboratoire, puis fera l’objet d’un avenant rédigé par le directeur.
Le règlement intérieur s’applique à tous les personnels, usagers et tiers se trouvant dans les locaux de l’UR 4604 et sur l’ensemble de l’université. Il reprend, précise ou complète les modalités de fonctionnement des statuts communs des UR de l’UPVD, et donc des statuts de l’UR 4604.

Article 1. Objet

L’UR 4604 est une unité de recherche pluridisciplinaire implantée dans les locaux de l’UPVD. Elle contribue à la création, à la diffusion et à la valorisation de connaissances nouvelles en sciences du sport et assure le lien entre la recherche et les formations de l’UFRSTAPS.

Les travaux de ses membres doivent s’inscrire dans le projet scientifique et respecter les objets de recherche du contrat quinquennal.

Article 2. Les membres de l’UR 4604

Le laboratoire regroupe des membres permanents (e.g., enseignants-chercheurs titulaires et stagiaires, chercheurs, personnels BIATSS ou IRTF), des membres temporaires (e.g., ATER, doctorants, post-doctorants) et des membres associés (e.g., PRAG, PRCE de l’UPVD, professionnels secteur public ou privé).

Nul ne peut être membre permanent de plus d’un laboratoire ; un membre permanent d’un laboratoire peut éventuellement être membre associé d’un autre laboratoire dans le cadre d’un projet de recherche, après avoir adressé une demande écrite au directeur. Cette demande est soumise à la délibération du conseil de laboratoire qui se prononce à la majorité absolue.

Pour devenir membre associé, un candidat au rattachement doit tout d’abord envoyer sa candidature et son projet au directeur de l’UR 4604, puis les présenter au conseil de laboratoire qui émet un avis. Les avis du conseil de laboratoire sont transmis au Conseil Académique - Commission Recherche pour avis. La demande, accompagnée des avis, est enfin soumise au Président de l’Université pour décision d’affectation.

Article 3. Les instances du laboratoire

L’UR 4604 est composée de trois instances : la direction du laboratoire, le conseil de laboratoire, l’assemblée générale.
 
Article 3.1. La direction du laboratoire
Le directeur est un enseignant-chercheur ou assimilé, en poste à l’Université de Perpignan Via Domitia et membre permanent de l’unité de recherche. Il est élu par l’assemblée générale restreinte aux membres permanents pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Les candidats doivent déposer leurs candidatures au moins quinze jours avant l’élection. Le vote a lieu à bulletin secret.

Pour être élu, le candidat doit obtenir la majorité absolue des voix des membres de l’assemblée générale présents ou représentés étant entendu que nul ne peut détenir plus de deux procurations. En cas de démission ou de décès du directeur, une élection devra être organisée dans les trois mois. Les élections sont organisées par le conseil de l’unité de recherche et validées par le Président de l’Université.

A la demande du directeur de l’unité, un directeur adjoint peut être élu par l’assemblée générale restreinte selon les mêmes modalités que pour le directeur d’unité. Une fois élu, le directeur adjoint assiste le directeur, notamment dans ses missions de représentation. Il supplée le directeur pour l’exécution des affaires courantes de l’unité de recherche en son absence mais ne peut signer les documents au nom de l’unité de recherche.

Le directeur du laboratoire représente le laboratoire mais peut, le cas échéant, se faire représenter par un membre du conseil de laboratoire. Il préside le conseil de laboratoire. Il est ordonnateur, par délégation du Président de l’Université, des ressources financières de l’unité de recherche. Il signe les bons de commandes et les factures. Il signe tous les contrats de recherche exécutés dans l’unité de recherche ainsi que les conventions de stage. Il établit un rapport d’évaluation quinquennal d’activité et le transmet à la Présidence, au Service de la Recherche et de la Valorisation (SRV) ainsi qu’à l’Ecole Doctorale.

Le directeur de l'unité est assisté d'un personnel administratif assurant des tâches administratives et financières en liaison directe avec les services correspondants de l'établissement, notamment le Service de la Recherche et de la Valorisation (SRV), le service de la Communication et Culture, le Service des Relations Internationales (SRI)...
 
Article 3.2. Le conseil de laboratoire
Le conseil de laboratoire est composé de l’ensemble des enseignants-chercheurs permanents de l’UR 4604, qui siègent de droit avec voix délibérative ; du représentant des personnels BIATSS et IRTF, avec voix délibérative ; du représentant des doctorants avec voix délibérative ; de membres nommés par le directeur de l’UR 4604 (au maximum 1/3 des membres du conseil scientifique) avec voix délibérative.

Il est présidé par le directeur de l’unité de recherche. Il a un rôle consultatif et donne son avis sur le fonctionnement du laboratoire et son organisation, la politique scientifique, et la gestion des moyens et ressources.

Il se réunit autant que de besoin et au moins deux fois par an sur convocation du directeur ou à la demande écrite d’au moins un tiers de ses membres. Le directeur arrête l’ordre du jour de chaque séance.

Le conseil de laboratoire délibère à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Nul ne peut détenir plus de deux procurations.

Le compte-rendu de chaque séance du conseil de laboratoire est communiqué à l’ensemble des membres du laboratoire.

Article 3.3. L’assemblée générale
L'assemblée générale est constituée de l'ensemble des membres permanents, temporaires et associés tels que définis dans l’article 2 des statuts communs des UR de l’UPVD.
L’unité de recherche se réunit au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire. A cette occasion, elle est tenue informée de l’activité scientifique, des résultats et du bilan financier.

Article 4. Vie scientifique

Les membres de l’UR 4604 ont pour obligation de participer à l’ensemble des séminaires de travail qui sont fixés en début d’année universitaire. Les membres localisés hors du site de Font-Romeu pourront y assister par visioconférence après en avoir fait la demande au directeur de l’unité. Après accord, ils devront s’occuper de sa mise en place auprès des services compétents de l’UPVD.

Toute indisponibilité consécutive à la maladie doit, sauf cas de force majeure dûment être justifiée et signalée au directeur du laboratoire dans les 24 heures. Sous les 48 heures qui suivent l’arrêt de travail le salarié doit produire un certificat médical indiquant la durée prévisible de l’indisponibilité.
Tout accident corporel survenant dans le cadre de l’activité professionnelle sera immédiatement déclaré auprès du laboratoire et à la direction des ressources humaines de l’UPVD.

Tout accident survenu durant le temps de travail ou sur le trajet doit être porté à la connaissance du directeur du laboratoire et à la direction des ressources humaines de l’UPVD, dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 24 heures, sauf cas de force majeure.

Tout autre type d’absence doit faire l’objet d’une demande auprès du directeur de l’UR 4604 pour accord.

Article 5. Utilisation des équipements

Les équipements acquis sur les crédits et moyens du laboratoire font partie du fond scientifique du laboratoire.
Tout membre est tenu de conserver en bon état le matériel mis à sa disposition en vue de l’exercice de ses fonctions ; il ne doit pas utiliser ce matériel à d’autres fins. L’usage du matériel est réservé à des fins strictement professionnelles.

L’utilisation du matériel informatique doit être conforme aux dispositions explicitées par le service informatique de l’UPVD.

Toute perte ou détérioration doit être immédiatement signalée à la direction du laboratoire.

Un membre quittant le laboratoire ne peut prétendre à emporter ou à utiliser les équipements du laboratoire, et devra donc restituer le matériel en sa possession. En cas de dissolution du laboratoire, ces équipements reviennent à l’UPVD.

Article 6. Confidentialité

Les personnels du laboratoire sont tenus de respecter la confidentialité des travaux (faits, documents…) qui leur sont confiés ainsi que ceux de leurs collègues. Ils sont tenus au secret professionnel en ce qui concerne les informations relatives aux personnes. Ce principe de confidentialité s’adresse également aux personnes quittant l’unité de recherche.

Article 7. Politique de diffusion des résultats scientifiques

Les publications et les communications (orales ou écrites) des membres du laboratoire doivent faire apparaître l’appartenance au laboratoire, et le cas échéant des tutelles de rattachement de la manière suivante.

Nom, Prénom^1
1 Laboratoire Interdisciplinaire Performance Santé Environnement de Montagne (LIPSEM) – UR 4604, Université de Perpignan Via Domitia, UFRSTAPS, F-66120 Font-Romeu, France

Un exemplaire de toutes les publications dont tout ou partie du travail a été effectué au laboratoire ou par des membres du laboratoire doit être transmis, dès parution, au secrétariat de l’UR 4604 et au directeur de l’unité de recherche.
Cette démarche s’applique également aux membres ayant quitté l’UR 4604.

Les membres de l’UR 4604 se doivent de publier au moins un article scientifique en premier ou dernier nom dans une revue classée Q1 ou Q2 (Journal Citation Reports ou Scimago Journal and Country Rank) durant le contrat en cours.

Article 8. Missions

Tout déplacement, occasionnel ou régulier, d’un agent de l’UPVD dans le cadre de ses activités professionnelles, implique l’établissement préalable d’un ordre de mission. L’ordre de mission est obligatoire, il assure la couverture de l’agent au regard de la réglementation sur les accidents de service. De ce fait, toute mission doit faire l’objet d’une demande auprès du secrétariat.

Les membres de l’UR 4604 devront prioritairement utiliser les véhicules de service de l’UPVD pour leurs déplacements. La réservation des véhicules se fait auprès du responsable technique de l’unité de recherche.

Article 9. Stagiaires

L’UR 4604 peut accueillir des étudiants dans le cadre de leur formation universitaire. Une convention devra alors être rédigée et signée par la présidence de l’Université. Le stagiaire est placé sous la responsabilité de l’enseignant/chercheur qui l’accompagne dans ses démarches scientifiques et tout au long de son projet, jusqu’à sa soutenance.

Article 10. Hygiène, sécurité et éthique

Il incombe au directeur du laboratoire de veiller à la sécurité et à la protection des personnels et d’assurer la sauvegarde des biens du laboratoire. Toutefois, chacun doit se préoccuper de sa propre sécurité et de celle des autres. S’agissant d’un laboratoire, nul ne peut ignorer les consignes d’urgence et chacun se doit de connaître la prévention des risques spécifiques au laboratoire.

Les occupants d'un bureau doivent en particulier veiller à fermer celui-ci lorsqu'ils sont absents, à préserver l'accès aux dossiers confidentiels aussi bien physiques qu'en mémoire sur leur poste de travail.

L’accès aux locaux sur le site de l’UFRSTAPS doit se faire aux jours et heures d’ouverture, sauf cas exceptionnel et avec accord du directeur de l’UR 4604. Pour l’utilisation de locaux extra-UPVD, l’agent est tenu d’obtenir l’accord des responsables de site.

Les membres de l'UR 4604 sont soumis à la réglementation du code de la Santé Publique pour toute recherche impliquant la personne humaine (article L. 1121-1 du code de la santé publique).
Ils devront donc avoir pris connaissance de la loi Jardé (et des décrets s’y rattachant) et l’appliquer.
Le responsable d’un projet s’inscrivant dans ce contexte devra donc, avec l’accord du directeur de l’unité de recherche, déposer une demande d’expertise au Comité de Protection de Personnes (CPP) et supporter la responsabilité du dossier.
En cas de doute, l’enseignant/chercheur devra faire le nécessaire afin d’avoir des certitudes sur la nécessité ou non d’un dépôt de dossier au CPP.
Ceci étant, la direction décline toute responsabilité en cas de problèmes issus du non-respect de la réglementation en vigueur.


Fait à Font-Romeu, le 25 août 2023

Fruchart Eric, MCF/HDR en psychologie
Directeur de l’UR 4604